Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site hattoo.fr, propriété de AZ AND CO.
En passant commande sur hattoo.fr, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
🟦 1. Informations légales
HATTOO – AZ AND CO
SAS au capital de aˋcompleˊtersisouhaiteˊà compléter si souhaitéaˋcompleˊtersisouhaiteˊ
SIRET : 98439239900015
Siège social : Impasse des Genêts, 04220 Saint-Tulle, France
Email : contact@hattoo.fr
Site : https://hattoo.fr
🟨 2. Objet
Les présentes CGV définissent :
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Les modalités de commande
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Les obligations des parties
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Les conditions de paiement
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Les règles de livraison
-
Les droits et garanties du consommateur
Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site hattoo.fr.
🟧 3. Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits avec précision (caractéristiques, dimensions, photos).
📌 Important :
Les images sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister selon les arrivages ou paramètres d’affichage.
AZ AND CO peut modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.
🟩 4. Prix
Les prix :
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sont indiqués en euros (€)
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sont TTC (toutes taxes comprises)
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n’incluent pas les frais de livraison (ajoutés lors du paiement)
AZ AND CO peut modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix indiqué au moment de la commande.
🟫 5. Commande
La commande est validée lorsque :
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Le client a ajouté les produits au panier
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Le client a accepté les CGV
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Le paiement a été validé
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Un email de confirmation a été envoyé
AZ AND CO se réserve le droit :
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de refuser une commande en cas de suspicion de fraude
-
d’annuler une commande si un produit n’est plus disponible
-
de demander une vérification d’identité en cas de doute
🟦 6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne, via :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Ou tout autre moyen proposé sur le site
📌 Sécurité :
AZ AND CO n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Les paiements sont cryptés et sécurisés via les prestataires de paiement.
🟪 7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits en précommande (Arrivages) :
-
Délai d’approvisionnement : 7 à 10 jours
-
Expédition sous 24h dès réception dans nos entrepôts
Ces informations figurent sur la fiche produit.
🟥 8. Livraison
8.1 Délais
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Préparation : 1 à 2 jours ouvrés
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Livraison : 24 à 72h selon le mode choisi
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Délai maximal : 5 jours ouvrés
8.2 Modes
GLS Relais et GLS Domicile, selon les tarifs indiqués lors du paiement.
8.3 Suivi
Un email contenant un numéro de suivi est envoyé après expédition.
8.4 Impossibilité de livraison
En cas de :
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colis non retiré
-
adresse incorrecte
-
refus du colis
Le colis est retourné à HATTOO.
Un remboursement hors frais de livraison pourra être effectué.
🟧 9. Droit de rétractation (14 jours)
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour être accepté, le produit doit être :
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Neuf
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Non utilisé
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Complet
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Dans son emballage d’origine
📌 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de HATTOO.
Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après réception et validation du retour.
🟫 10. Produits exclus du droit de rétractation
Selon la loi, ne peuvent être retournés :
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Produits ouverts d’hygiène / beauté
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Produits utilisés ou détériorés
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Articles incomplets ou sans emballage
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Produits personnalisés
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Consommables ouverts
🟦 11. Retour des produits
Voir section retour
Un retour doit impérativement être annoncé par email :
📧 contact@hattoo.fr
Les retours non annoncés peuvent être refusés.
🟪 12. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
12.1 Garantie légale de conformité
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
12.2 Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter HATTOO dans un délai raisonnable, avec photos à l’appui.
Solution proposée :
-
Remplacement
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Ou remboursement
🟥 13. Responsabilité
AZ AND CO ne peut être tenu responsable :
-
des dommages résultant d’un mauvais usage du produit
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des retards imputables au transporteur
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des cas de force majeure (grève, intempéries, etc.)
🟨 14. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au bon traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande :
📧 contact@hattoo.fr
🟩 15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, design) du site hattoo.fr sont la propriété exclusive de AZ AND CO.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
🟦 16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
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Une solution amiable sera recherchée
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À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents